Statuts de l’association

Dénomination et siège

Article 1

GN Azoria est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé au domicile du Président, ou salle louée en accord avec les membres du comité.

Buts

Article 3

L’association poursuit le/les but(s) suivants(s):
D’organiser des jeux de rôles du type médiéval fantastique, pour les gens de plus de 16 ans.
De pouvoir pratiquer ces jeux sur un terrain autorisé par une commune ou son propre terrain.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:
• de dons et legs
• de cotisations
• produits des activités particulières
• de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut être sympathisant de l’association, il faut participer aux jeux organisés par l’association.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas salariées de l’Association.
L’association est composé de:
• Membres organisateurs
• Membres actifs
• Sympathisants
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Chaque membre reconnaît, par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la première cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres, est fixé à 25 francs suisses.

La qualité de membre se perd:
• par décès
• par absence de payement de la cotisation annuelle.
• par démission écrite adressée au Comité.
• par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :
• L’Assemblée générale,
• Le Comité,
• L’Organe de contrôle des comptes

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres ou leurs représentants légaux.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire si nécessaire à la demande du Comité ou de ces membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée si au moins le tiers des membres sont présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’Assemblée générale:
• se prononce sur l’exclusion des membres en cas de recours
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Caissier
• prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
• fixe le montant des cotisations annuelles
• décide d’éventuelles modifications des statuts
• décide de la dissolution de l’association.

Article 9

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 10

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 11

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
• L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
• le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• la fixation des inscriptions
• l’adoption du budget
• l’approbation des rapports et comptes
• l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

Article 12

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 13

Le Comité se compose au minimum de 5 membres élus par l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de 1 année.
En cas de démission, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée afin d’élire un remplaçant.

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 14

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 15

Le Comité est chargé:
• de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 16

L’Organe de contrôle des comptes est constitué de minimum 2 personnes, à l’exception du président et du caissier, désignées par l’Assemblée générale.

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l’association avec un autre membre du comité, pas de mention nominative.

Dispositions diverses

Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au caissier de l’association et est contrôlée chaque année par l’Organe de contrôle des comptes.

Article 19

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive le 15 janvier 2017.