Statuts de l’association

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Dénomination et siège

Article 1

GN Azoria est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé au domicile du président, ou local loué en accord avec les membres du comité.

But

Article 3

L’association poursuit le but suivant :

  • Organiser des évènements ludiques pour tous tel que jeu de rôle grandeur nature et animations

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  • de dons et legs
  • de cotisations
  • de produits des activités particulières
  • de toute autre ressource autorisée par la loi

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas salariés de l’association.

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Pour être membre, il faut avoir 16 ans révolu et 18 ans pour être éligible.

Chaque membre reconnaît, par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé à chaque assemblée générale.

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par absence de paiement de la cotisation annuelle
  • par démission écrite adressée au comité
  • par exclusion prononcée par le comité, pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • Les organisateurs
  • L’organe de révision – Vérificateurs de compte

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres ou leurs représentants légaux.

Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire si nécessaire, à la demande du comité ou de ses membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée si au moins le tiers des membres sont présents.

Le comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance, sauf pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 8

L’Assemblée générale :

  • Nomme les vérificateurs de comptes
  • Se prononce sur l’exclusion des membres en cas de recours
  • Élit les membres du comité et désigne au moins un président, un secrétaire et un trésorier
  • Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • Fixe le montant des cotisations annuelles
  • Décide d’éventuelles modifications des statuts
  • Décide de la dissolution de l’association.
  • Fixe le budget de dépense maximum attribué à l’organisation d’événements

Article 9

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 10

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/3 des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 11

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • La présentation du plan d’activité futurs
  • L’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • Les rapports de trésorerie et le rapport sur les dépenses envisagées
  • La fixation des inscriptions
  • L’approbation des rapports et comptes
  • Les propositions individuelles

Article 12

Le comité est autorisé à faire toutes les actions qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 13

Le comité se compose au minimum de trois membres, ayant atteint la majorité révolus, élus par l’Assemblée générale. Il accepte les charges dû à leur fonction et se réfère au cahier des charges du comité et au tableau des charges.

  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

La durée du mandat est d’une année. En cas de démission en cours de mandat le comité doit trouver un remplaçant ad-interim. Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 14

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 15

Le comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
  • De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association
  • De respecter le cahier des charges

Article 16

L’Organe de contrôle des comptes est constitué de minimum 2 personnes, à l’exception des membres du comité, désignées par l’Assemblée générale.

Article 17

Les organisateurs se composent au minimum de deux membres et au maximum de dix membres élus par l’Assemblée générale. Ces membres ne disposent cependant d’aucun pouvoir comparable à celui du comité dans l’administration et les prises de décisions de l’association.

La durée du mandat est d’une année. En cas de démission en cours de mandat, le comité se réserve le droit d’exiger à l’organisateur démissionnaire de trouver un remplaçant. Les organisateurs se réunissent autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 18

Les organisateurs sont chargés :

  • d’aider le comité dans ses tâches respectives
  • de participer, au besoin, à la création des évènements

Ces membres peuvent avoir des tâches à responsabilité durant l’entier de l’année.

Article 19

L’association est valablement engagée par la signature du président et d’un membre du comité, avec l’accord des membres du comité, pas de mention nominative.

Dispositions diverses

Article 20

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et est contrôlée chaque année par l’Organe de contrôle des comptes.

Article 21

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée extraordinaire constitutive le 25 novembre 2018.